Toute l'actualité quotidienne en environnement et développement durable.
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Par une décision du 31 juillet 2026, le tribunal administratif de Mayotte a suspendu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 autorisant la construction de l'usine de dessalement d'Ironi Bé située sur la commune de Dembéni, et ...
Redonner une base juridique au dispositif d'aide au renouvellement forestier. Tel est l'objet des projets de décret et d'arrêté que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 31 août prochain. Face au suc...
Le gestionnaire du réseau de distribution Enedis a publié, fin juillet, le bilan des raccordements pour l'année 2025. Ainsi, 584 000 opérations de raccordement et de mise en service ont été réalisées, « soit une opération toutes les 54 secondes »,...
Par un arrêt du 30 juillet 2026, le Conseil d'État a apporté des précisions quant à l'étude d'impact d'une extension d'un parc éolien. Pour la Haute juridiction, l'étude d'impact doit prendre en compte l'état actuel de l'envi...
C’est le triste décompte réalisé durant la période du 17 juin au 22 juillet par Santé publique France, dont 5 764 du 17 juin au 2 juillet et 1 243 du 3 au 22 juillet. « Cet excès de mortalité [en juin ] toutes causes pendant un épisode de canicule...
Un décret, publié le 7 août au Journal officiel, supprime le pouvoir des préfets d'abroger un droit fondé en titre, droit d'usage de l'eau issu de l'Ancien Régime. La suppression de ce pouvoir, opérée par une modification de l'article R. 214-18-1...
Face aux tensions sur le système électrique liées aux températures élevées persistantes et aux niveaux d'eau historiquement bas, la Commission européenne a réuni, le 19 août, le groupe de coordination pour l'électricité qui regroupe les États memb...
Par un jugement du 25 juin 2026, le tribunal administratif de Paris apporte des précisions sur la manière dont le juge administratif français aborde la question de la réparation du préjudice écologique.
Mettre en oeuvre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables à la galvanisation discontinue et assurer une application homogène de ces exigences sur l'ensemble du territoire. Tel est l'objectif du projet d'arrêté ministér...
Dans une communication publiée le 18 août, la Commission européenne détaille les modalités selon lesquelles les États membres pourront demander l'extension du champ d'application de leur clause dérogatoire nationale existante pour la défense pour ...
